Politique de confidentialité

1) Responsable du traitement

Cabinet de kinésithérapie de la Colombière
62 rue du Marché, 74890 Bons-en-Chablais – France
E-mail : ckcolombiere@gmail.com (cette adresse mail ne prend pas de rendez-vous)
Téléphone : 06 32 64 04 17
Représentant légal / Directeur de la publication : David BATISTA
N° RPPS : 10106972143

2) Finalités et bases légales

• Prise de contact (réponse à vos demandes) – base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.f/6.1.b RGPD).
• Gestion des rendez-vous et du dossier patient – base légale : mission d’intérêt public / obligation légale et soins de santé (art. 6.1.e/6.1.c et 9.2.h RGPD ; Code de la santé publique).
• Facturation et comptabilité – base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; Code de commerce).
• Information pratique (ex. modification d’horaires) – base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Actions marketing / mesure d’audience (si mises en place) – base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.

3) Données traitées

Données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone), contenu du message, le cas échéant pièces transmises (ex. ordonnance). Dans le cadre des soins : données nécessaires et pertinentes au suivi thérapeutique (données de santé au sens du RGPD, strictement limitées au nécessaire – principe de minimisation).

4) Destinataires

Professionnels de santé du cabinet et personnel habilité. Sous-traitants techniques dans la limite de leurs missions (hébergeur Netlify, éventuel prestataire de prise de rendez-vous, maintenance informatique), sur la base de contrats conformes au RGPD garantissant confidentialité et sécurité. Les données de santé ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

5) Durées de conservation

• Messages de contact : durée de traitement, puis jusqu’à 12 mois maximum.
• Dossier patient : selon le Code de la santé publique (en principe 20 ans à compter de la dernière prise en charge, sauf cas particuliers).
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

6) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales), d’opposition, de limitation et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD). Pour les exercer : ckcolombiere@gmail.com (cette adresse ne prend pas de rendez-vous). Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de difficulté persistante.

7) Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre (contrôle des accès, sauvegardes, chiffrement des échanges lorsque possible, sensibilisation). Évitez de transmettre des informations médicales sensibles par e-mail non chiffré.

8) Cookies & traceurs

Par défaut, le site ne dépose aucun cookie non essentiel. Si des outils de mesure d’audience ou de marketing sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera déployé, vous permettant d’accepter ou de refuser les traceurs.

9) Transferts hors Union européenne

L’hébergement statique du site est assuré par Netlify, Inc. (États-Unis). Les données techniques nécessaires à l’hébergement peuvent, le cas échéant, faire l’objet de transferts encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les données de santé ne sont pas stockées sur ce site.

10) Sous-traitants

• Hébergeur web : Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA – www.netlify.com.
• Autres prestataires (prise de RDV, formulaires, e-mailing, analytics), le cas échéant : informations communiquées et mises à jour dans la présente page dès leur mise en œuvre.

11) Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales et pratiques. La date de dernière mise à jour figure en pied de page.